Le Conseil National, en son immense sagesse, a produit un article du règlement intérieur précisant : « l’élu doit signer l’attestation d’engagement à respecter les règlements qui régissent l’institution … »
Et s’en suit une liste à la Prévert de devoirs précisés en détail
Alors quelles conclusions peut-on en tirer pour notre exercice quotidien d’élus ?
Pour commencer un rappel élémentaire : le conseiller est un élu des médecins inscrits à l’ordre. Et comme élu il bénéficie des dispositions législatives dévolue à tous les élus du pays.
Ceci étant dit et sans entrer dans les détails, il faut relever quelques petits soucis :
Tout d’abord il s’agit d’un règlement intérieur et non d’un article de la loi ce qui en limite forcement la portée .
Enfin quelles en seront les conséquences pour un élu ?
S’il ne signe pas
- Peut-il être demis de son mandat ?
Si on s’en tient aux termes de la loi ce serait un abus de droit
- Peut-on l’obliger à signer ?
Ce serait en contradiction avec le statut d’élu conditionnant la validité de l’élection à une mesure administrative postérieure à cette élection. Donc abus de pouvoir ?
- Peut-il être empêche de siéger ou d’occuper des fonctions de responsabilité dans les instances ordinales ?
Ça pose problème car cela soumettra le fonctionnement de l’ordre à une obligation de type « prestation de serment ». Or cela n’est pas demandé pour les autres élus, mais pour des métiers particuliers. Et ce serait un comble pour une institution veillant à la morale et à l’éthique en toute indépendance (donc hors engagement de fidélité à quoi que ce soit hormis sa conscience)
Si il signe cette attestation
Alors là on peut « valablement » exercer son mandat d’élu d’après ce règlement intérieur.
Mais est-ce en toute liberté ? Quand on lit le détail je dirais que non…Il faut en permanence suivre les directives et instructions du CNOM (comme inscrit en filagramme). Car toute l’action du département est encadrée, fléchée, contrôlée par des obligations de ce règlement (ad nauseam dirais-je si j’osais).
Bon on sait pertinemment que le départemental est peuplé d’incapables, incultes, et cupides …non là je plaisante ! Mais c’est le sentiment que renvoie le CNOM des départements (et pourtant ce ne sont pas les départements qui sont les plus étrillés par la cour des comptes)
Donc en dehors de l’aspect « méprisant envers la base » d’une telle démarche, que peut-on en déduire comme conséquence ?
Hé bien que tout élu, en ayant signé, se lie les mains et se met la corde au cou.
En effet n’importe quelle instance (ordre/ARS /etc…) peut mettre en cause un conseiller ordinal pour non-respect de la parole donnée (manquement à l’honneur et à la probité) et ce acté par sa signature d’un tel engagement. Tout peut être invoqué comme par exemple le non-respect du règlement de la trésorerie (dépense engagée sans l’aval de la commission parisienne ad hoc) ou bien une prise de parole jugée inopportune …
Vous saisissez le piège ? Il est redoutable et très bien conçu ! Il faut dire qu’en manière de manipulation ils sont parfois très efficaces.
Quelle leçon en tirer et quels conseils donner :
Que nous sommes devant un problème de fond mettant en cause la démocratie dans l’institution et le respect du statut d’élus Car a aucun moment nous avons été ni consultés ni informés de ces modifications
Mais alors que faire ?
Ce que notre conscience nous commande bien sûr ! Car après tout nous avons été élus parce que l’on nous considère comme des « sages »
Mais je dirai qu’il est urgent d’attendre et de réfléchir
En effet les injonctions d’une équipe nationale en fin de vie (élections à venir) peuvent être modifiées par une autre équipe plus en phase avec les missions et l’éthique de l’ordre. Il suffirai d’attendre et de « jouer la montre »
« Patience et longueur de temps font mieux que force et rage »
Bon courage quand même