L’ordinal juridico-attéré : Communication n’est pas action

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On nous annonce, à coup de trompe, une grande réunion des commissions départementales « vigilance violences sécurité », avec en perspective des protocoles « violences conjugales ».

Voila qui est très beau et grand !   Mais qu’en est-il de la réalité du terrain ?    Que se passe-t-il quand un département se « décarcasse » pour agir dans ces délicats dossiers ?

Hé bien je ne vais pas lister les tribulations de dossiers au sein de l’Ordre, mais évoquer des cas concrets faisant les titres de la presse ou de la télé.

Actuellement, on peut voir une émission de la chaine Sénat (LCP) sur la manière dont l’Ordre traite les violences faites aux femmes. Le résultat est désolant pour l’institution ordinale …

Quel est le point commun dans ces « affaires » mettant à mal l’honnêteté de l’Ordre ?

Hé bien, le rôle du disciplinaire …

Penchez-vous sur ces faits : l’ordre départemental déroule un fonctionnement adapté à la situation, fait preuve de réactivité et d’une bonne conscience de la gravité des faits en cause. Mais que lui reproche-t-on alors ? L’action de la chambre disciplinaire qui est jugée inadaptée, voire partiale.

Et qui se prend la réaction publique en pleine figure ? Les élus du département …

Il faut dire que les membres de la chambre disciplinaire n’ont jamais fait l’objet de critique, mise en cause, ou autre … On peut donc en conclure qu’ils bénéficient d’un anonymat associé à une impunité totale.

Quoiqu’ils décident, celui qui doit rendre des comptes, c’est toi ami président ! Et tu peux ramer, si tu ne comprends pas la décision finale !

Mais, dans le fond, y a t-il matière à critiquer l’action du disciplinaire ?

Pour illustrer mon propos deux exemples récents :

Un exemple, donné par un de nos adhérent, d’un confrère qui est sanctionné d’un an d’interdiction pour défaut de vaccination. Bien …

En parallèle la télé montre un confrère sanctionné de 6 mois d’interdiction pour agressions sexuelles multiples (dont sur mineure).

Vous pouvez vous rendre compte de la logique de fond et de la proportionnalité des peines, en fonction des infractions déontologiques relevées …

A mon sens, cela va dans le sens des critiques très sévères des journalistes à l’égard de l’institution, qui sont entre autre : partialité, irresponsabilité, et j’en passe.

Si l’on suit mon raisonnement, la cause en est un disciplinaire posant problème …

Alors, nous sommes en 2023, pas au moyen-âge, et il me semble indispensable, que nous autres présidents, demandions une refonte totale du disciplinaire.

Au minimum, basée sur une réglementation plus transparente, sur les assesseurs , la saisine, les possibilités d’investigations , la définition des infractions , des peines encourues, des recours, en bref une justice qui corresponde à ce que la base est en droit d’attendre !

Et au maximum la création d’un pôle ordinal de la justice sur le modèle (très efficace) du pôle national financier (là on serait à l’abri de toute critique)

Quand on sait que cette instance focalise la quasi-totalité de l’agressivité envers l’Ordre, réduisant à néant les efforts de terrain du département …   On peut raisonnablement avancer que, vous du département, si vous voulez continuer à redorer le blason de l’Ordre (départemental), hé bien, sans changement de paradigme, vous êtes en train d’essayer de remplir le tonneau des Danaïdes…

Et ce ne sont pas ces multiples commissions VVS qui vont changer grand-chose !

Pour enfoncer un peu plus le clou sur le phénomène des gens de terrain rendant des comptes à la justice, je vous invite à lire un article du Monde du 12/01/2023

et à bien le méditer … ça devrait dissiper vos doutes !

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