Au vu du questionnement de certains départements , c’est le signal d’alarme qu’il faut lancer .
La question posée est : devons nous confier le « social » au CNOM ?
La réponse est multiple et complexe
Le « social » est la gestion du financement du personnel du conseil départemental . C’est a dire le salaire,les primes, les heures supplémentaires … Par conséquent la progression salariale, la politique indiciaire, le statut et son évolution.
Une vérité première est à rappeler : c’est le conseil départemental qui est l’employeur en tant qu’entité juridique ( cf le symposium d’Angouleme 2023) .
Donc le Président et/ou le secrétaire général ont signé le contrat de travail . L’ordre des médecins , le conseil régional , le conseil national sont totalement étrangers à ce contrat. Ils ne sont pas partie prenante et n’ont aucun rôle .
Souvent on se calque sur la progression salariale du CNOM, mais cela n’est ni obligatoire , ni contraignant.
La preuve , c’est qu’en cas de problème c’est vous, présidents, qui êtes interpellés par la justice, et personne d’autre.
Alors que fait un président prudent et respectueux des règles législatives ?
Il confie la gestion des salaires et du « social » à son comptable (celui qui valide le budget à la demande du CNOM et de la cour des comptes) car c’est dans ses compétences .
Quels avantages ? Nombreux !
Car lui ne connait que vous et veille a vos intérêts. De plus ,il vous conseille utilement , sans se mêler du montant des salaires , des primes , de votre vie locale en fait . A la différence du CNOM qui lui veille aux intérêts du CNOM uniquement ( « c’est dans l’intérêt de notre institution » dixit)
A voir la façon dont sont gérés nos budgets dans le cadre de la dotation , la question est pertinente . Le caractère tatillon de Paris se vérifie quotidiennement, surtout si vous utilisez le logiciel de comptabilité du Cnom
Quelle conséquence si vous lui laissez le « social » ?
Hé bien, la boucle est bouclée. Vous ne maitrisez plus rien et votre personnel ne vous appartient plus .
En effet « qui paie , commande » . Vos secrétaires, se sachant payées par Paris , n’obéirons plus qu’aux directives parisiennes , pour ne pas déplaire « au prince ». Même si la réalité est plus nuancée , le sentiment prégnant de dépendre de la « bonne volonté » de Paris influencera nettement le fonctionnement de l’équipe.
Accepter que Paris gère tout votre département , c’est accepter que votre équipe « ne vous appartienne plus » et soit « aux ordres », sous contrôle hiérarchique CNOM (sans les avantages y afférents , car vous n’êtes pas du sérail …)
Cela vaut le coup d’y réfléchir à deux fois ? Non ?