Etudions la situation telle qu’elle se présente !
Le CNOM a mis en place une gestion centralisée des dossiers des médecins . Cette gestion est faite sur un serveur informatique localisé (semble-t-il) au siège du conseil national .Dans cette organisation les CDO ne sont que des « clients » utilisateurs du serveur en question.
Première leçon : la sécurité informatique de la structure incombe au CNOM, c’est un fait .
L’oukase actuelle veut imposer une surveillance rigoureuse de toutes les applications ( sauf si on refuse dans les 3 jours !!…)
Halte là citoyen ! Cela pose de multiples problèmes d’atteinte aux libertés fondamentales !
Que dit le législateur en la matière : toute boite mail est privée et donc protégée par la loi.
Par contre pour ce qui est professionnel , un employeur peut avoir accès aux mails professionnels de ses employés .
Vous avez bien lu : il faut être employeur, et les « visés », des employés directs .
A ce jour le CNOM n’est pas l’employeur de l’ensemble du personnel de la structure ordinale . Ce sont plutôt les CDO. Donc si le CNOM fait irruption dans les mails des collaborateurs des CDO cela constitue une infraction et relève de la loi.
Si d’abord, il s’agit de la gestion du tableau , le problème reste compliqué . Il appartient aux départements de gérer le tableau des médecins exerçants dans leur département.Cela ne relève pas des attributions du CNOM. Et si les accès informatiques (mis en place par le CNOM) deviennent compliqués ou sont refusés, cela revient à faire obstacle à une mission régalienne du département (avec des conséquences que l’on peut imaginer).
A noter que le CNOM n’a aucune légitimité à blâmer ou sanctionner un département qui aurait « fauté » par rapport à une sécurité informatique « ingérable »
En bref le CNOM peut mettre en place des mesures de sécurité informatique uniquement dans l’accès à la gestion du tableau , mais sans que cela soit un obstacle, ou ressenti comme tel , à la mission du département.
Après tout si cela était décentralisé et enfermé dans les quatre murs du département la sécurité serait toute autre ! Mais peu importe cela n’est pas le sujet …
Pour finir si le CNOM entends surveiller aussi les mails des conseillers (une surveillance rigoureuse automatisée ne fait pas dans le détail) il se prépare des soucis graves !
Je le répète , il n’est pas employeur des conseillers , il n’est pas un supérieur hiérarchique , et circonstance aggravante , ce sont des élus . Ce qui signifie qu’en cas de constat d’intrusion dans une boite mail , la justice risque de « ne pas aimer du tout » . Sans compter que cela ferait un scandale retentissant sur un fantasmé « big brother ordinal »
Alors, messieurs du CNOM, retenez vos chiens de garde informatiques, et réfléchissez avant de dématérialiser à tout va en toute irresponsabilité .