Voilà un aphorisme qui va résonner de plus en plus dans nos départements .
Ainsi un exemple récent nous le montre : une circulaire vient de signifier aux départements que se séparer de collaborateurs par rupture conventionnelle ( à l’amiable dirait-on) a un coût certain.Il se trouve que ce coût impacte les finances du département concerné, voilà qui est étonnant !
Jusqu’a maintenant cela ne posait aucun problème . Et pour cause, c’était le département qui gérait et décidait .
Mais,maintenant,cela a changé : avoir accepté le principe du fonctionnement en dotation (fournie par la trésorerie du conseil national) en lieu et place du budget direct (par la cotisation) a ses servitudes .
En voici une : celle de rendre compte au grand argentier… avec comme corollaire que ce qui ne lui convient pas doit être banni sans discussion .
Donc si on en croit cette circulaire, toute rupture de contrat de travail doit être soumise à l’avis de la trésorerie du CNOM.
Cela pose-t-il un problème ami juriste ?
Voyons le coté pratique : si un président souhaite se séparer d’une collaboratrice qui « ne fait pas le job » les possibilités législatives sont : le licenciement ou le départ négocié (dont la rupture conventionnelle).
Le licenciement « sec » est de nos jours une utopie du fait de la nécessité de prouver un motif sérieux et valable . Sans compter que cela pourrit le quotidien pendant la procédure (souvent très longue)
Le départ négocié est plus simple et attractif du fait du coté plus « tranquille et presque convivial ». Cette procédure a été d’ailleurs mise en place dans ce but : simplifier la gestion des ressources humaines .Mais cela coute de l’argent et en plus ça génère des cotisations patronales supplémentaires ( le prix de soit la tranquillité soit la paix sociale)
Et voilà que cela déplait au trésorier du CNOM !!!
A ce stade il faut énoncer des vérités premières :
le département est indépendant sur le plan juridique. C’est lui qui gère son personnel comme il lui semble le plus opportun . Et le président est là pour en répondre devant les tribunaux (et pas le trésorier du CNOM, bien au chaud derrière son beau bureau).
Le mode de financement des départements résulte d’un accord de « bonne volonté » des mêmes départements afin d’aider à mieux gérer l’argent de la cotisation par une optimisation du budget. Cela n’est en aucune manière une « mise sous tutelle » financière par le CNOM
Tout cela pour dire en matière de conclusion : il faut que chacun soit dans son rôle et reste à sa place . Le CNOM a souhaité gérer les dépenses pour harmoniser les finances, cela le regarde . Mais le département reste indépendant dans son action, et cela suppose qu’il lui soit donné les moyens nécessaires pour ses missions. Toute action sur le budget entravant cette liberté d’action est contestable.
Alors il existe plusieurs solutions pour le département : piocher dans ses réserves, creuser un déficit (pour ma part je tacherais d’éviter) et enfin solution ultime mettre fin au contrat de compte combiné (clause de révision comme dans tout contrat)
Qui paie , commande , oui peut-être, mais faut-il encore avoir bien verrouillé son dossier, avec les bons arguments