Il me semble indispensable de reprendre l’écrit de notre ami lbdb “on va tous mourir” pour en faire une explication de texte.
Dans son papier il évoque un fait avéré : l’Ordre National a été sanctionné par l’inspection des finances . Ainsi il est fait allusion aux multiples dépenses interrogeant un œil extérieur.
Mais son propos est plus synthétique : il s ‘agit de dénoncer la politique de mainmise du National sur les départements. Ce, par le biais des finances , et par la fabrication d’ un “règlement intérieur” contraignant (alors qu’il ne concerne que le national lui-même)
Il tient a mettre en évidence deux réalités légales et incontournables :
-le conseil départemental est indépendant et se gère en responsabilité
– ses membres sont des élus de la population médicale et non des employés d’une succursale de province
Cela implique que le national doit rester à sa place et ne pas se prendre pour l’empereur de l’ordre. Ce qui implique que ses consignes , ordres , n’ont aucune valeur dans quelque domaine que ce soit
Cet écrit conseille aux départements de résister à ces menaces car cela est recommandé et possible :
– recommandé car en cas de problème c’est le président du département qui ira s’expliquer devant le juge (et il sera tout seul)
– possible car le règlement invoqué par le CNOM n’existe que s’il est voté en séance plénière par le CDO concerné . Le vote du CNOM n’ayant aucune valeur pour la vie des départements.
Enfin et surtout parce qu’il existe des voies de recours législatives et réglementaires en faveur des CD:
Par le biais du tribunal administratif et/ou du ministère de la santé (médiation des députés) pour un recours en excès de pouvoir
Pour ce qui est des finances par la saisine de la cour des comptes : régionale directement ou nationale par le biais d’un élu national (sénat ou assemblée)
En sachant que tout cela se fera aux dépens du national : écrits dans la presse, réactions des confrères du terrain (ceux-ci estiment leur département et exècrent le reste)
Voila ce que je voulait vous détailler pour votre information, et surtout vous redire, ne cédez pas aux menaces car elles sont vaines et sans fondement
Pensez à ce que vous et vous seuls représentez pour vos confrères du département et les élus de terrain !