Vous avez sûrement observé la volonté palpable de la trésorerie du CNOM, de contrôler totalement les finances des départements.
Un de leurs arguments est : « on s’occupe de la production et vous conservez la gestion ».
Dans les faits la « production » n’est autre que tout le travail effectué par le département, son personnel, les Conseillers Ordinaux…
Cela revient à dire que ce travail serait fait officiellement par le cnom
Mais la loi est claire et répartit les rôles de façon nette : le Conseil Départemental est l’exécutif de l’ordre (pas le National), et il est pour cela doté de la personnalité juridique (cela le rend indépendant et responsable devant les citoyens et le juge. Ceux qui ont connu un contrôle de la Cour des Comptes le savent !)
Le CNOM a simplement un rôle de contrôle de l’activité et de la gestion (et cela ne peut se faire qu’a posteriori).
Ce qui fait que nous « produisons » de l’activité de la manière que nous estimons juste, adapté à notre territoire et conforme à la loi. Cela n’est donc pas du tout le rôle du CNOM, ni ses responsabilités réglementaires
Avec plusieurs confrères nous estimons que ces principes sont dévoyés par cette volonté de changement de notre rôle institutionnel
Ainsi la mise en place d’un mécanisme de dotation financière n’est en aucune manière une contrainte, mais la stricte application de la loi qui impose au CNOM de vérifier que les CDO ont les moyens de leur action (par une redistribution adéquate de l’argent que les confrères versent à cet effet).
Il est même précisé que ce sont les CDO qui déterminent ces moyens, car le législateur a tenu à préciser que ce sont eux qui sont responsables de leur gestion (et non la trésorerie du CNOM).
Des changements veulent être imposées « à la hussarde » par Paris, et la question qui se pose est : Que pensez-vous répondre aux demandes qui vous sont faites et aux « obligations » que l’on veut vous imposer ?
Les confrères, qui nous financent par leur cotisation et nous observent tous les jours, sont à même de nous demander des comptes sur notre position dans le monde médical, notre rôle, notre indépendance. Cela nous oblige à clarté et transparence
Nous serions très intéressés par votre avis sur la situation actuelle et la suite que vous entendez y donner
pour répondre si vous le souhaitez: veilleur@apcdm.fr