Nous voilà plongés dans l’Histoire et dans l’affaire Dreyfus. Pour mémoire Zola a été jugé pour avoir écrit « j’accuse » à propos du cas Dreyfus. Les juges ont refusé toute allusion au procès Dreyfus et,devant toute intervention de son avocat Laborit lançaient « la question ne sera pas posée !»
Quel rapport avec l’Ordre des Médecins ? Hé bien, dans les procédures disciplinaires à l’encontre des médecins, et gérées par le conseil départemental, il existe la notion du « droit de se taire ». Or ce droit ne pourrait s’appliquer pendant la conciliation (obligatoire en cas de plainte). Laquelle serait une « bulle de confidentialité » ou, soit-disant, « tout peut se dire » , sans que l’on puisse en faire état au cours de la procédure… Donc le plaignant ou le CDO ne pourront en aucune manière faire allusion aux propos échangés ( aveux , précisions , explications , ambiance), ni s’en servir ultérieurement.
Alors, à nos confrères mis en cause dans une plainte, on va expliquer : vous pouvez ne rien dire mais, lors de la conciliation, il faut tout expliquer, et , rien de ce que vous aurez dit, ne pourra être utilisé contre vous . Ce au nom d’une décision du Conseil d’Etat concernant la justice administrative . Par contre rien n’est dit en ce qui concerne la justice pénale ou les magistrats ont pour habitude de « faire feu de tout bois »…
Alors, dans une conciliation ordinale (justice administrative), le médecin doit être prolixe (malgré le secret qu’il peut juger opportun ou nécessaire ). Sachant qu’il est fréquent que des plaignants indélicats enregistrent ces propos . Et ces éléments peuvent être recevables devant le juge pénal. Étonnant non !
Cerise sur le gâteau : les propos de la conciliation « ne peuvent pas » être évoqués en séance plénière du CDO, et les conciliateurs doivent être exclus de la séance, au moment de l’examen de la plainte. En bref, le CDO n’a donc aucune visibilité du terrain, et aucune information sur le climat et le contexte. Malgré tout , il doit décider « en connaissance de cause », sans tous ces éléments, sur des « bouts de ficelle »…
Alors que peut-on faire pour essayer d’être juste et non de simples courroies de transmission de Dieu sait quoi ?
Il faut contourner le problème et, si l’on respecte le formalisme, dépasser la difficulté dans l’intérêt, de que l’on pense être; la Justice Ordinale. Parce que, dans un voyage en « absurdie », comme dans ce cas de figure, il faut savoir faire preuve d’intelligence et d’adaptation .
Je résume cette jurisprudence : on ne doit rien savoir de la conciliation et les conciliateurs sont bannis de la séance.
Hé bien, rien n’empêche le CDO d’avoir des idées et des initiatives pour utiliser ce qu’il sait :
– par exemple « faire une enquête » et en citer les éléments tels quels, sans justificatif particulier ( c’est la parole officielle du CDO), sans citer de source , confidentialité oblige
– sinon, rien n’empêche le bureau d’avoir des conversations « à bâtons rompus », autour d’un café avec des conseillers (et, hasard, des conciliateurs), sur la pluie, le beau temps, et autre …Ces propos peuvent être évoqués « par accident » en séance plénière, sans forcement être repris dans le procès verbal final ( ça aidera la décision mais c’est plus délicat)…
Ces attitudes ne sont pas prévues par les textes et jurisprudences , et ne peuvent être répréhensibles. Il faudrait faire la preuve d’une fraude de la part des conciliateurs, ce qui est quasiment impossible en droit administratif
Pour conclure : en face d’une décision absurde, il est nécessaire d’être créatif … !
Et surtout penser à peser les conséquences pour l’avenir de la profession de Médecin, dont le Secret reste une des rares choses qui en font la valeur (par la confiance du patient) et la grandeur (devant l’Histoire).
Parce que le danger va venir d’autres instances administratives proposant des « conciliations » dans des conflits entre personnes et institutions. J’évoquerai , au hasard, le défenseur des droits, souvent saisi par des familles voulant avoir le dossier médical d’un patient décédé. Et du fait de cette décision du conseil d’état, ils affirment que le secret médical ne s’applique plus et qu’il faut livrer toutes les infos demandées (en jurant ne pas vouloir les utiliser …!!!!). Sans se préoccuper des conséquences sur le médecin concerné …