Je viens d’avoir communication d’un jugement de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux concernant des élections ordinales dans un département.
Etaient remises en cause la tenue des élections, le résultat et les élections du bureau départemental.
La conclusion de ce jugement était la confirmation de la bonne tenue et de la régularité de ce processus électoral.
En lisant attentivement, j’ai constaté dans les plaignants, la présence du Conseil National. Il portait grief sur les bulletins de vote distribués aux électeurs (donc en fait le simple matériel de vote) …
Et voila que la CAA a jugé en rappelant que le CNOM est « soumis à un principe d’impartialité vis-à-vis des candidats aux élections des conseils départementaux » et « ne saurait justifier d’un intérêt propre dans le jugement » et « il n’y a pas lieu d’admettre son intervention »
Quelles conclusions peut-on tirer de ce jugement, qui, je le rappelle, constitue une jurisprudence ?
Hé bien, que le CNOM n’a pas qualité à se mêler des élections des conseils départementaux et/ou de tenter de les faire invalider.
Ensuite qu’il est officiellement reconnu que les membres du conseil peuvent, à titre individuel, « faire campagne ». Ce que contestaient les plaignants. Ainsi, aux yeux de certains, ce qui se fait couramment sans entrave dans les élections classiques, serait interdit lors des élections ordinales ? Voilà que la CAA a le mérite de souligner des évidences et de les graver dans la jurisprudence
Il est noté, que des bulletins de vote peuvent être différents du matériel adressé aux électeurs par le CD. Il faut simplement qu’ils respectent la règlementation électorale. Il en est de même pour les enveloppes d’envoi pour le vote par correspondance (à condition que l’enveloppe contenant, elle, le vote soit règlementaire)
Est reconnu le principe de la voix prépondérante du président du bureau de vote pour dégager une majorité au sein de ce bureau
Est souligné le fait que l’élection des membres du conseil n’a rien à voir avec les élections des membres du bureau de ce même CDO
En fait ce jugement, en ce qu’il constitue une jurisprudence, est extrêmement intéressant en ses rappels et ses affirmations, sur les rôles de chacun et la nature des procédures.
Il est donc utile et nécessaire à chaque président de bien le lire et d’en tenir compte pour l’avenir.
On peut même dire qu’il énonce en filagramme une moralité qu’aurait pu écrire certain fabuliste …