Le 11 février dernier le président du CNOM organisait en urgence une réunion des présidents départementaux. La cause en était la cotisation ordinale 2026. L’ordre du jour de cette réunion en fait était très chargé par l’évocation d’autre sujets comme les reformes structurelles (poussées par le CNOM)
Il faut dire que la matinée a été un long monologue du président, réitérant et validant sa décision sur la cotisation (« elle a été votée à l’unanimité »dixit). Il a même mis en balance la demande du contrôleur des finances de supprimer l’entité départementale. Son argument : ou je continue a vous défendre et vous ne discutez pas mes ordres ou alors vous disparaîtrez
il n’hésite pas a déclarer « on a pris des décisions pour les conseils départementaux » dixit sans en parler aux interessés
Pour les cotisations des sociétés, l’argumentaire répété est : leur chiffre d’affaire est tel qu’il peut absorber cette dépense .Ces sociétés ont essentiellement un but financier et d’optimisation donc on peut taxer sans remord . C’est d’ailleurs pour ne pas augmenter la cotisation que l’on a taxé les sociétés …
Effectivement on reste rêveur devant de tels arguments …
Mais cela cache les grandes manoeuvres de mise au pas des départements : la comptabilité est faite par le CNOM et les décisions budgétaires exclusivement de son ressort. La gestion du personnel des départements sera obligatoirement faite par le CNOM : salaire embauche etc, mais il n’y aura pas de statut de salarié commun, conseil national et départemental. La gestion des plaintes sera uniquement faite sur une plate forme numérique contrôlée par le CNOM.la gestion des départements sera contrôlée tous les trimestres par le CNOM.Un audit des personnels sera réalisée régulièrement. Enfin il est imposé un contrôle très strict de toute l’activité de chaque département : nombre d’appels téléphoniques , personnes reçues et combien de temps, nombres de dossiers traités, courrier reçu et temps de réponse, activité extérieure et temps passé …etc
Il est certain que nous vivons grâce à la cotisation des confrères, pourtant je n’ai pas l’impression de gaspiller cet argent et de mériter autant d’opprobre .A ce propos, ces mesures sont imposées aux départements, mais je n’ai toujours pas vu ou entendu le compte rendu de tels contrôles au niveau du CNOM
bon
Il n’en demeure pas moins une réalité établie et réglementaire : le conseil départemental a la personnalité juridique . Il gère donc son budget, son personnel, son activité, ainsi que ses décisions .
Le CNOM n’a qu’un rôle d’appel et/ou de contrôle à posteriori (et non a priori)
Alors le choix est simple :
ou il existe en tant qu’entité responsable
ou il disparaît et avec lui l’Ordre tout entier (devenant une ARS bis sans intérêt)
Donc je reste dans mon statut indépendant , coordonné , conforme à la loi.
Ce qui fait que je gère mon argent tout seul , mon personnel tout seul, mon courrier tout seul
Aux structures d’appel de jouer leur rôle
de toute façon les tribunaux ne font pas de subtils distinguo et s’en prennent aux présidents de département et ceux ci restent bien seuls (cf actualité)
l’oppresseur ne se rend pas compte du mal qu’implique l’oppression tant que l’opprimé l’accepte (thoreau)
L’emprise du CNOM est de plus en plus prégnante sur les conseils départementaux et on se dirige progressivement vers le centralisme démocratique cher aux partis communistes et de triste mémoire. Notre liberté de pensée est bafouée et notre avis méprisé. À travers la mise en place sans concertation des nouveaux modes de calcul des cotisations des sociétés, on a pu constater que le département n’était plus que le rouage et « la petite main » d’un système devenu arbitraire et brutal. J’avais pris la peine de faire un courrier au CNOM pour l’informer de mon désaccord et l’alerter sur les conséquences de ces mesures. Je n’ai reçu aucune réponse. Lors de l’assemblée générale des présidents du 11 février dernier, j’ai longuement levé le doigt pour prendre la parole et rompre un temps le monologue présidentiel. J’ai alors de nouveau réitéré mon opposition à ces mesures et j’ai eu pour seule réponse le même argumentaire déjà présenté qui de mon point de vue est insuffisant et inacceptable. Compte tenu de cette situation et ne voulant pas m’associer à ce racket, j’ai décidé de ne montrer aucune velléité pour récupérer les cotisations des sociétés qui n’auront pas été versées au CDOM.
Par ailleurs, le CNOM semble désormais décidé à contrôler tous les faits et gestes des conseils départementaux. Notre seule alternative est dorénavant l’obéissance sans contestation à un despotisme centralisé. Notre devoir de présidents est de s’indigner et de résister à cette mainmise prétendument inexorable et obligatoire. Je m’y emploierai en refusant toute contrainte que j’estimerai contraire à notre éthique et à la sérénité, à l’indépendance et à la bonne marche de mon conseil départemental. J’engage toutes et tous, mes collègues présidents de département, à faire de même.